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02/01/2013 à 07 HEURES 30
Jacques Rapoport est chargé d'engager dès à présent des travaux, en lien avec le président de la SNCF Guillaume Pépy, afin de proposer, dans les tout prochains mois, un premier projet de schéma d'organisation et de mise en place pérenne du gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) regroupant RFF, la Direction de la circulation ferroviaire et la branche SNCF Infra. Il devra aussi élaborer les grandes lignes d'un projet de code du réseau pour améliorer le fonctionnement opérationnel du système, et notamment permettre l'accès libre et non discriminatoire des entreprises ferroviaires au réseau. Il devra enfin participer à la mise en oeuvre du cadre social harmonisé, qui concerne aussi le gestionnaire d'infrastructure unifié.
Parallèlement, le président de la SNCF se voit confier une lettre de mission lui demandant de réfléchir en collaboration avec le président de RFF aux liens à mettre en place entre le GIU et la SNCF afin d'organiser les relations entre les deux entités et de travailler sur le cadre social harmonisé.
Une mission de concertation sur le projet de réforme ferroviaire a été confié à Jean-Louis Bianco, qui devra entendre l'ensemble des parties prenantes afin de définir les modalités précises du schéma proposé par le gouvernement le 30 octobre 2012. Celle-ci sera menée avec les entreprises précitées, les organisations patronales et syndicales, les groupes politiques représentés au Parlement, les représentants des usagers et des autorités organisatrices de transport. Elle devra proposer ses conclusions avant la fin du mois de mars 2013.
Parallèlement à la mission de Jean-Louis Bianco, Jacques Auxiette est chargé d'une mission auprès des régions, qui ont pris, depuis la décentralisation, le rôle d'autorités organisatrices pour les services régionaux de voyageurs. Jacques Auxiette devra formaliser leurs attentes et leurs propositions, et formuler également ses recommandations avant la fin du mois de mars 2013.
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