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Le modèle intégré allemand renforcé par la Cour Européenne de Justice
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10/09/2012 à 08 HEURES 00
Ainsi, en raison de la libéralisation pregressive du secteur ferroviaire dans l'Union européenne, les États membres sont tenus d'assurer aux entreprises de ce secteur un accès équitable et non discriminatoire au réseau ferroviaire. Dans ce contexte, la directive 1991/440 prévoit que l'exercice de certaines fonctions essentielles, telle que la gestion du réseau, ne peut plus être assuré par les entreprises ferroviaires historiques des États membres, mais doit être confié à des gestionnaires indépendants.
Pour la Commission, les directives ne permettent pas aux États membres d'intégrer le gestionnaire indépendant dans le cadre d'une société holding à laquelle appartiennent également les entreprises ferroviaires, à l'instar du cas de l'Allemagne, où la DB Holding réunit à la fois la DB Netz, gestionnaire de l'infrastructure, et ses activités d'entreprises ferroviaires.
Pour M. Jääskinen, avocat général de la Cour Européenne de Justice, « la directive 91/440 n'oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l'opérateur historique. Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding. De même, les mesures supplémentaires invoquées par la Commission ne sont pas mentionnées dans les directives en cause, de sorte que leur adoption ne peut pas être exigée des États membres. ».
La Cour européenne de justice rendra sa décision d'ici la fin 2012, 80% des décisions suivant celle de l'avocat général.
Euro Cargo Rail (ECR), filiale de Deutsche Bahn, a inauguré fin avril la plateforme ferroviaire de marchandise de Gevrey, dédiée au transport de véhicules du groupe PSA Peugeot Citroën.
La SNCF et la Deutsche Bahn ont inauguré vendredi la liaison directe Marseille-Francfort. Cette nouvelle connexion sur la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône réduit de 90 minutes la durée du trajet entre le Sud-Ouest de l'Allemagne et le Sud de la France.
A partir du 13 octobre, la nouvelle offre TGV Rhin-Rhône sera commercialisée par la SNCF sur les liaisons Paris–Dijon-Mulhouse et Strasbourg-Lyon-Méditerranée. 150 000 billets Prem's à 22€ seront exceptionnellement mis en vente.
L'opérateur ferroviaire Euro Cargo Rail a obtenu par décret une licence d'entreprise ferroviaire de voyageurs. La filiale de la Deutsche Bahn pourrait reprendre les liaisons auto-train de la DB entre l'Allemagne et le sud de la France.
La nouvelle ligne à grande vitesse Rhin-Rhône entre Dijon et Mulhouse a été inauguré jeudi 8 septembre 2011, avant sa mise en service commerciale le 11 décembre 2011. Le temps de parcours entre Strasbourg et Lyon est réduit de 1h05.
Dès 2011, les circulations sur la LGV seront modifiées avec le redéploiement des liaisons TGV Lyria via la LGV Rhin-Rhône. De plus, le transfert de propriété des 19 rames POS à TGV Lyria en 2012 imposera la mise en service de nouvelles rames sur la LGV Est Européenne.
Pour l'Union Internationale des Chemins de Fer, le trafic ferroviaire de marchandises à enregistré une croissance globale de 3,4 % en moyenne, mesurée en tonnes-kilomètres à l'échelle mondiale, ce qui confirme une reprise de l'économie et des échanges.
Poursuivant sa stratégie, Groupe Eurotunnel a décidé d'acheter les 5 dernières locomotives Class 92 (CC 92000), propriété de la SNCF, portant son parc à 16 machines.
Le 11 mai 2011, l'Union Internationale des Chemins de fer (UIC), organisation mondiale de coopération ferroviaire, lance la Déclaration sur la Mobilité et les Transports durables. 43 entreprises ferroviaires ont déjà signé la Déclaration, ce qui représente 60% du marché ferroviaire voyageur mondial.
Eurotunnel s'attend à une croissance du fret comprise entre 4 et 5% en 2011 et prévoit l'ouverture de nouvelles dessertes pour les voyageurs. La DB souhaite relier les grandes villes d'Allemagne et des Pays-Bas à Londres, Eurostar prévoit de lancer de nouvelles dessertes vers Amsterdam et la Suisse.
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SNCF et DB inaugurent le TGV Marseille-Francfort